1. Responsable de traitement
RAGENCIA SAS
35 rue Pastorelli, 06000 Nice — Email : contact@ragencia.com
SIREN 941 070 492 — TVA FR07941070492
2. Données collectées
Selon votre usage, nous pouvons traiter notamment :
- Données de compte : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse, identifiants, préférences, paramètres.
- Données d'abonnement/facturation : formule, historique, statut, facture (les données de paiement sont généralement traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les données complètes de carte).
- Données techniques : adresse IP, logs, identifiants d'appareil, navigateur, langue, système, événements de lecture/erreurs, sécurité.
- Données d'utilisation : historiques d'écoute/diffusion, playlists, favoris, interactions, connexions.
- Données relatives à l'entreprise du client (clients professionnels) : raison sociale, adresse, numéro SIREN.
- Support : échanges et pièces jointes envoyées au support.
- Cookies/traceurs : selon vos choix (voir politique cookies).
3. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour :
- Créer le compte Utilisateur — avec les informations de connexion.
- Fournir le Service (création de compte, accès, diffusion) — exécution du contrat.
- Gérer l'abonnement aux offres (facturation, comptabilité, anti-fraude) — exécution du contrat / obligations légales.
- Sécurité (prévention fraude, abus, attaques) — intérêt légitime / obligations légales.
- Amélioration (mesures d'audience, diagnostic, performance) — intérêt légitime et/ou consentement selon les traceurs.
- Communication (messages liés au Service, support) — exécution du contrat / intérêt légitime, gestion de la relation client.
- Prospection (si applicable) — consentement ou intérêt légitime selon les cas et la réglementation.
- Respect des obligations légales et comptables.
4. Démarches SACEM
Lorsque le client le demande, Newphonia peut utiliser les données de l'entreprise (raison sociale, adresse, SIREN) afin d'accomplir des démarches auprès de la SACEM, notamment des démarches de résiliation. Ces données ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ces démarches.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux services habilités de RAGENCIA et, le cas échéant, à ses sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement) ainsi qu'aux organismes concernés par les démarches sollicitées (notamment la SACEM). Les sous-traitants sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
6. Traitement pour le compte des clients professionnels
Lorsque, dans le cadre du Service, RAGENCIA traite des données personnelles pour le compte d'un client professionnel, RAGENCIA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les conditions de ce traitement (durée, nature, finalités, mesures de sécurité, sort des données en fin de contrat) sont définies dans un accord de traitement des données (DPA) conclu avec le client.
7. Durées de conservation
Nous conservons les données le temps nécessaire :
- au fonctionnement du Compte et du Service ;
- à la gestion de l'abonnement ;
- au respect des obligations légales (ex. comptabilité) ;
- à la gestion des litiges.
Les durées exactes peuvent dépendre de la nature des données et du contexte.
8. Sécurité
RAGENCIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez notamment de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions) et retrait de consentement.
Pour exercer vos droits : contact@ragencia.com (objet : « Données personnelles – Newphonia »).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et traceurs
Voir la politique cookies (consentement, finalités, paramétrage).
11. Mise à jour
Nous pouvons modifier la présente politique. La version applicable est celle publiée sur le site/Application à la date de consultation.